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Accueil des élèves en situation de handicap

Les droits des Auxiliaires de Vie Scolaire

(AVSi et AVSco) bafoués !

L’Éducation Nationale se comporte

comme un patron de combat

Les Auxiliaires de Vie Scolaire qui travaillent auprès des élèves en situation de handicap, que ce soit dans des classes spécialisées, CLIS ou ULIS (on dit alors AVSco), ou dans les classes ordinaires pour aider un élève tout ou partie du temps (on dit alors AVSi) voient leurs droits remis en cause d’année en année.
Une circulaire d’août 2004 précisait leur statut, leurs horaires et leur droit à formation. Ils devaient être embauchés à temps complet. Dans leur temps de travail, la préparation, la concertation et la formation était incluse. Leurs contrats, qui sont des contrats d’Assistants d’éducation, donc de droit public à la différence des contrats aidés pour les EVS, devaient être signés pour 3 ans.
Cette circulaire n’a jamais été appliquée. Il faut dire qu’elle utilisait des formules du genre « en fonction des nécessités du service » qui permettent tous les abus. C’est ainsi qu’ils sont systématiquement recrutés pour un an, avec un contrat renouvelable chaque année, pendant les 6 ans maximum que permet le statut d’Assistant d’éducation. Et à chaque renouvellement, ils peuvent se voir proposer de nouvelles conditions moins avantageuses.
La plupart d’entre eux ne sont pas recrutés sur des temps complets. Leur temps de travail varie en fonction de l’aide prévue par la Maison du Handicap. Et le temps de travail peut diminuer d’une année sur l’autre en fonction des enfants suivis et de la durée fixée par la MDPH.
Les AVS qui ne souhaitent pas renouveler leur contrat perçoivent en principe une allocation de retour à l’emploi versée par l’Éducation Nationale. Mais l’administration se débrouille pour ne pas avoir à la leur verser. Elle considère en effet qu’ils sont démissionnaires puisqu’il s’agit d’un simple renouvellement de contrat. Et en cas de démission, elle n’a pas à verser cette allocation. Seule exception : si le nouveau contrat est moins avantageux que l’ancien (moins d’heures par exemple), l’AVS peut refuser le renouvellement sans que ce soit considéré comme une démission.

Depuis la rentrée de septembre, nous avons atteint des sommets dans le cynisme et le mépris à l’égard des AVS, de la part de l’administration :

➢    L’IA refuse d’envoyer les bulletins de salaires chaque mois. Motif : ça coûte trop cher. Elle ne les envoie plus que tous les deux mois.

➢    Jusqu’à l’an dernier, chaque AVS bénéficiait de 2 heures hebdomadaires payées, par élève pris en charge, pour les réunions de suivi avec l’enseignant, avec la famille, pour les équipes éducatives… Cette année, ce temps se voit ramené à 1h quel que soit le nombre d’élèves pris en charge.

➢    Chaque AVS bénéficiait chaque année, comme prévu par les textes, de 60 h de formation, ce qui est bien le minimum pour prendre en charge des enfants en situation de handicap. Cette année, cette formation n’est maintenue que pour les nouveaux AVS. Ceux qui sont en renouvellement de contrat se la voient supprimée. Au passage, cela permet de leur diminuer leur salaire de 60 € par mois.

➢    Les AVS qui ont l’audace de demander des explications à l’Inspection Académique se voient répondre en substance : « Vous savez bien que vous n’êtes pas fonctionnaires. AVS, ce n’est pas un métier, alors il ne faut pas réclamer le beurre et l’argent du beurre ».

Il est temps de réagir tous ensemble pour faire respecter les droits des AVS. Nous avons une première occasion de le faire, mercredi prochain 15 décembre. Participons massivement au rassemblement contre la précarité.

Rendez-vous à 11 h 30 devant l’Inspection Académique.

Clic pour lire le compte-rendu de ce rassemblement >>>

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AVS : La colère des familles

Voir la vidéo du journal télévisé de TF1 à 13 heures

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AVS : Audience Tribunal Administratif de Pau

Voir la vidéo>>

1) Comment saisir le Tribunal Administratif Suite à une notification de décision d’auxiliaire de vie scolaire non executé par le rectorat.

2) Comment Saisir le Tribunal Administratif – Procédure simplifiée.

3) Lettre Mise en demeure.

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Conférence de Presse – 1 septembre 2010

Voir vidéoHANDIK, collectif du Pays Basque d’associations de parents, d’amis et de personnes en situation de handicap composé de APES, Aurreratu, Autisme-TED Côte Basque, Chrysalide et Integrazio Batzordea :

- scolarisation des élèves en situation de handicap : drapeau rouge pour de nombreux enfants par manque d’accompagnement AVS ;
- fonctionnement MDPH : Béarn, Pays Basque, deux poids, deux mesures

- offensive juridique et appel aux familles  pour l’application de la loi 2005.Nous n’avons jamais connu de rentrée aussi catastrophique. Analyse de l’ordonnance du 2 juin 2010 rendue par le Tribunal Administratif de Pau.

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Conférence de Presse – 17 mars 2010    Voir la vidéo >>> 

HANDIK, collectif du Pays Basque d’associations de parents, d’amis et de personnes en situation de handicap composé de APES, Aurreratu, Autisme-TED Côte Basque, Chrysalide et Integrazio Batzordea :
-
fait part de sa colère devant la dégradation du dispositif AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap : aujourd’hui, dans le département, une trentaine d’enfants handicapés ne bénéficient pas de l’accompagnement AVS géré par l’Inspection d’Académie qui leur a été notifié par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) car le budget AVS est épuisé. Sur l’ensemble de l’hexagone 4000 élèves sont dans le même cas ; – les congés maladie ou maternité n’étant pas pour la même raison remplacés, 8 enfants ne sont plus accompagnés alors qu’ils l’étaient en début d’année ;

- tient à informer de ses inquiétudes :

– d’une part les négociations entamées à Paris pour pérenniser le dispositif AVS en le transformant en métier à part entière sont au point mort et hypothèquent dangereusement l’avenir de cet accompagnement ;
– d’autre part des menaces planent sur la rentrée prochaine certains postes risquant de ne pas être renouvelés et donc des accompagnements supprimés ou diminués ;
– enfin en remplaçant de plus en plus les AVS par des contrats EVS encore plus courts et précaires c’est l’ensemble du système qui se trouve fragilisé ;

- entend dénoncer publiquement cette situation : pas de création de nouveaux postes AVS cette année et menaces pour la rentrée prochaine sur les existants alors que les besoins sont en augmentation. La volonté politique manque à l’heure d’appliquer la loi 2005 et de garantir les droits qu’elle proclame et les moyens budgétaires proposés sont insuffisants à mettre en place l’obligation de scolarisation prévue par la loi ;

- informe l’opinion de la démarche entreprise par 7 familles avec le soutien du collectif : suite à un premier recours sans suite auprès de l’Inspection d’Académie (qui se retrouve en fait à gérer la pénurie), elles vont déposer une requête auprès du Tribunal Administratif afin de faire condamner l’état à appliquer sa propre loi.

Puisque la loi 2005 affirme qu’au nom du droit à la compensation il faut amener aux personnes en situation de handicap des aides adaptées à leurs besoins, les familles et le collectif HANDIK ne demandent rien d’autres au Ministère que le respect de ce droit, et ce sans perdre davantage de temps.

© HANDIK Le Forum 10, Place Emlinger 64100 Bayonne ·Tel : 05.59.42.16.03 · E-mail : handik@handik.org

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Les assistants d’éducation, les auxiliaires de vie scolaire

et les assistants pédagogiques

Les assistants d’éducation ont été créés pour remplacer les anciens surveillants d’externat et maîtres d’internat, en augmentant leurs charges de travail et en diminuant leurs salaires, bien évidemment, “(social)-libéralisme” oblige. Les fonctions de la plupart d’entre eux sont donc des fonctions de surveillance dans les lycées et collèges.

Ces textes sur les assistants d’éducation (AE) sont publiés sur ce site consacré à l’enseignement spécialisé parce qu’ une partie des assistants d’éducation sont employés comme auxiliaires de vie scolaire (AVS), soit pour accompagner l’intégration des enfants handicapés dans les classes ordinaires quand la CDAPH en décide ainsi (AVS-i), soit pour soutenir les enseignants spécialisés des CLIS et des UPI lorsque les autorités académiques le jugent nécessaire (AVSco). L’emploi d’assistants d’éducation dans ces fonctions d’AVS a été initié par la circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003.

Les assistants d’éducation constituent une pérennisation du système mis en place par le pouvoir précédent avec les  aides-éducateurs, dont certains, déjà, étaient employés comme auxiliaires d’intégration scolaire. Avec un statut encore plus défavorable,  travailleurs précaires (3 ans renouvelables une seule fois), mal payés (environ 1000 euros par mois pour un temps complet), qui plus est généralement à mi-temps (donc à 500 euros par mois), sans formation autre que symbolique. Alors que le modèle ici est l’intégration à l’italienne, on est très loin du compte. D’abord parce qu’en Italie la présence d’un maestro di sostegno est systématique auprès de tout enfant handicapé, avec a minima un quart-temps. Ensuite et surtout, parce que ces maestri di sostegno sont des professionnels stables, dotés d’une vraie formation, de niveau Bac + 3.

Les assistants pédagogiques, créés par le décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 et la circulaire n° 2005-147 du 23 septembre 2005, relèvent également du cadre d’emploi des assistants d’éducation.
Présentation d'un texte  Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009 concernant la scolarisation des élèves handicapés : continuité de l’accompagnement scolaire des élèves handicapés. Circulaire d’application des textes organisant la privatisation des AVS-EVS. Avec, en cadeau, un inénarrable exercice de justification de la non-professionnalisation de ces personnels.  Voir

Présentation d'un texte  Décret n° 2009-993 du 20 août 2009 concernant les auxiliaires de vie scolaire : Application du dernier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’Éducation. Organise la privatisation des accompagnants scolaires des élèves handicapés (AVS-EVS)Voir

Présentation d’un texte  Article 44 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Article ajouté en dernière minute par l’amendement Chatel, ouvrant la voie à la privatisation des accompagnants scolaires des élèves handicapés (AVS-EVS).Voir

Présentation d’un texte  Circulaire n° 2008-108 du 21 août 2008 concernant les recrutement et emploi des assistants d’éducation. Abroge et remplace toutes les dispositions figurant dans les circulaires des 11 juin 2003 et 5 avril 2006 qui seraient contraires à celles de la présente circulaire.Voir

Présentation du texte  Circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008 fixant un cadre national concernant la formation des auxiliaires de vie scolaire, qu’ils soient assistants d’éducation (AE) ou emplois vie scolaire (EVS). Elle prolonge la note interministérielle du 13 février 2008, qui ne concernait que les EVS. La fixation d’un cadre national pour la formation de ces travailleurs précaires de l’Éducation Nationale est en soi une bonne chose, mais il ne faut pas rêver : s’il poussera de l’avant dans certaines académies, il est nettement en retrait par rapport aux pratiques d’autres académies. Attention à ne pas mal interpréter la conclusion de l’annexe 4 : Aucune certification de niveau III ne peut être raisonnablement accessible sur la seule expérience d’AVS-I. Il s’agit bien de la seule expérience d’AVS-I : la procédure de VAE est par définition globale, et les AVS ou EVS qui ont d’autres expériences et/ou des diplômes ou certifications à faire valoir peuvent bien entendu prétendre à d’autres certifications que celles qui sont listées dans cette annexe, y compris de niveau supérieur (je pense en particulier à des diplômes du travail social, comme éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, etc.). Le point 1 de cette circulaire est particulièrement problématique. Il charge d’un entretien d’orientation professionnelle un personnel sous la responsabilité duquel [l’AVS] travaille au quotidien, c’est-à-dire en général le directeur de l’école ou le principal du collège. Sauf cas particuliers, ces personnels n’ont strictement aucune compétence pour conduire ce type d’entretien, et c’est normal, tant c’est éloigné de l’essentiel de leurs fonctions ordinaires. Heureusement, le point 2récupère pour une part cette bourde, tout du moins dans les académies qui disposent de personnes compétentes en ce domaine dans leurs services...Voir

Présentation d’un texte  Note de service n° 2008-084 du 3 juillet 2008, concernant les conditions de validation de certains services de non-titulaire. Les assistants d’éducation sont concernés, ainsi que les auxiliaires de vie scolaire, quels que soient leur statut, le tout sous certaines conditions.  Voir

Présentation du texte  Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008, modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 sur les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.Voir

Présentation d’un texte  Arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation, d’orientation, de surveillance et d’accompagnement des élèves et relevant du ministre de l’éducation nationale. Ce texte concerne, entre autres, les assistants d’éducation, y compris ceux qui sont employés comme auxiliaires de vie scolaire.Voir

Présentation du texte  Note interministérielle du 13 février 2008, concernant les contrats aidés employés par l’Education nationale pour l’année 2008 et portant sur le recrutement, l’accompagnement et la formation de ces EVS. Voir

Présentation d’un texte  Circulaire n° 2006-065 du 5 avril 2006 concernant les assistants pédagogiques. Abroge et remplace la Circulaire n° 2005-147 du 23 septembre 2005. Voir

Présentation du texte  Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par les assistants d’éducation.
Voir

Présentation d'un texte  Circulaire du 1er décembre 2005 relative à l’application aux agents non titulaires enseignants et non enseignants de l’enseignement scolaire et à certains personnels enseignants non titulaires de l’enseignement supérieur de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Ce texte précise les conditions d’accès à un CDI de personnels non titulaires employés dans l’éducation nationale. Il est en particulier susceptible d’intéresser les assistants d’éducation, AVS ou non, qui ont été auparavant aides éducateurs, ou employés d’une façon ou d’une autre comme non titulaires (au moins 6 ans en juillet 2005, sauf pour les plus de cinquante ans).Voir

Présentation d’un texte  Circulaire n° 2005-147 du 23 septembre 2005 concernant les missions, le recrutement et les conditions d’emploi des assistants pédagogiques, en application de la “loi Fillon”. Abrogée et remplacée par la Circulaire n° 2006-065 du 5 avril 2006.Voir

Présentation du texte  Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005, modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 sur les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.Voir

Présentation d’un texte  Arrêté du 24 janvier 2005, concernant la validation pour la retraite des services rendus en qualité d’agent non titulaire de l’Etat à temps incomplet. Les assistants d’éducation sont concernés, ainsi que les auxiliaires de vie scolaire, quels que soient leur statut, le tout sous certaines conditions.Voir

Présentation du texte  Circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 sur l’organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire pour la rentrée 2004.Voir

Présentation du texte  Note DESCO n° 2004-0200 du 17 juin 2004 sur la formation des assistants d’éducation exerçant les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire (AVS). Ce texte comprend en annexe le cahier des charges de cette formation. Voir

Présentation du texte  Note de service n° 2004-033 du 18 février 2004 sur la mise en œuvre par les EPLE de la procédure de subrogation dans la gestion des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des assistants d’éducation. Sous ses allures très techniques, cette note de service est certainement révélatrice de la maltraitance institutionnelle à laquelle leur statut précaire expose les assistants d’éducation.Voir

Présentation du texte  Circulaire n° 2003-097 du 12 juin 2003 sur la gestion financière du dispositif des assistants d’éducation.Voir

Présentation du texte  Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 sur la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire. Cadre l’emploi des assistants d’éducation comme AVS-i.  Voir

Présentation du texte  Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation. Cadres généraux du recrutement et de l’emploi des assistants d’éducation.Voir

Présentation du texte  Additif du 11 juin 2003 à la circulaire n° 2003-061 du 23 avril 2003 sur les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux pour les assistants d’éducation – Année 2003-2004.Voir

Présentation du texte  Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 qui fixe les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.VoirVoir aussi la version modifiée par les décrets n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 et n° 2008-316 du 4 avril 2008 :Voir 

Présentation du texte  Arrêté du 6 juin 2003 qui fixe la rémunération des assistants d’éducation.Voir

Présentation du texte  Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation : c’est le texte législatif qui institue les assistants d’éducation.Voir

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- Jeudi 08 juillet 2010 

Lire la rubrique  ” EVS, AED et AVS, la rentrée

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- Lundi 07 juin 2010

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N° 342

 

 

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AVS : une pétition en ligne unitaire syndicats et associations

pour la professionnalisation de cette mission.

- Mardi 20 avril 2010

Suite aux interpellations et mobilisations, le gouvernement mettait en place à la hâte, à la rentrée 2009, un dispositif de reprise de certains AVS arrivant au terme de leur contrat, assorti de l’ouverture de discussions sur la professionnalisation de la fonction.

Si le dispositif de reprise a très rapidement montré ses limites (quelques dizaines de bénéficiaires sur 5000 AVS concernés !), les discussions se sont déroulées pendant plusieurs semaines et ont suscité un réel espoir pour les personnels, les familles des élèves en situation de handicap et la communauté éducative. Elles ont en particulier montré la nécessité d’un service départemental de l’accompagnement du jeune handicapé, en capacité d’intervenir, selon les besoins, sur tous les temps de la vie sociale.

Faisant fi de cette concertation, le Secrétariat d’Etat de la famille et de la solidarité faisait savoir unilatéralement fin mars qu’il abandonnait le principe de la professionnalisation, laissant les 20 000 AVS dans la précarité, se contentant d’adapter le dispositif de reprise en l’élargissant aux SAAD (Services à la personne).

Cette situation est inacceptable et a conduit les organisations syndicales et les associations du handicap à rechercher les moyens d’une intervention commune pour exiger ensemble la ré-ouverture des discussions sur la professionnalisation et mettre fin à la précarité qui pèse sur les personnels comme sur les familles des jeunes en situation de handicap.

C’est le sens de la pétition que nous vous invitons

à signer et à diffuser largement.

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- Lundi 11 janvier 2009

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COMMUNIQUÉ POUR LES ASSOCIATIONS

SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE

ÉDUCATION NATIONALE-AUTISME FRANCE

Pour la reprise d’Auxiliaires de Vie Scolaire en fin de contrat

Autisme France a signé le mardi 1er décembre 2009 une convention-cadre avec le Ministre de l’Éducation Nationale, Luc Chatel, pour la reprise par les associations affiliées et partenaires d’Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) en fin de contrat. La même convention avait été précédemment signée par la FNASEPH, l’UNAPEI et les PEP.

Autisme France est la seule association signataire de la convention défendant spécifiquement les droits des enfants autistes ou TED. Les associations affiliées et partenaires d’Autisme France sont donc les partenaires locaux privilégiés de l’Éducation Nationale pour la reprise des AVS accompagnant des enfants autistes ou TED. 

L’objet de la convention est de permettre la reprise par les associations, sous contrat de droit privé, des AVS arrivés en fin de contrat dont les parents demandent explicitement le maintien auprès de leurs enfants mais que l’Éducation Nationale ne peut plus employer directement. Il s’agit d’un dispositif transitoire, qui durera vraisemblablement tant que n’aura pas été définie la professionnalisation du métier d’accompagnant de vie scolaire et sociale. 

A l’occasion de la signature de la convention, AF a fait part de sa préoccupation sur la limitation du dispositif aux AVS arrivant en fin de contrat avant le 30 décembre 2009. Le ministre a indiqué qu’il examinerait avec bienveillance, au cas par cas, les demandes de reconduction d’AVS arrivant en fin de contrat à une date postérieure. 

La mise en œuvre de la convention repose maintenant sur les associations locales qui le souhaitent, pour signer les conventions locales qui définiront les contributions financières de l’Éducation Nationale sur la base des contrats de travail (très précisément définis dans le modèle remis par le ministère) à passer avec les AVS. Il est par ailleurs précisé dans le dispositif réglementaire qu’AF devra passer une « convention exécutive » de reconnaissance et de délégation avec chaque association souhaitant signer une convention locale.

Beaucoup d’AVS ont investi dans la connaissance de l’autisme et ont souvent innové dans les situations qu’ils ont eu à gérer. Ce capital doit être reconnu et préservé. Il nous revient maintenant de repérer et de soutenir le plus grand nombre possible d’AVS prêts à poursuivre leur accompagnement.

Le ministre a accepté que les IA-DSDEN communiquent aux associations locales qui en feraient la demande, la liste des AVS arrivant en fin de contrat, identifiés comme accompagnant des enfants autistes. 

Nous pouvons et devons agir au-delà de nos familles adhérentes. Nous pourrions même nous engager au cas par cas pour des AVS accompagnant des enfants présentant d’autre types de handicaps que l’autisme, mais il nous est imposé de garantir que les AVS que nous employons ont bien les compétences requises pour intervenir auprès des enfants qui leurs sont confiés. Nous répondrons à vos questions lors de la réunion des associations partenaires de vendredi soir 4 décembre prochain. 

Mireille Lemahieu Présidente   

Autisme France

Lot 110/111 Voie K460

        Avenue de la Quiéra     

06370 Mouans-Sartoux

Tél: 04 93 46 01 77

Fx: 04 93 46 01 14

Site Internet: http://www.autismefrance.org 

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Reprise des AVS par des associations ?

À lire ici

Écrit le 25 octobre 2009 par Gabrielle Lamotte

La circulaire parue dans le BO du 22 octobre décrit le désengagement de l’État en matière d’accompagnement des enfants handicapés à l’école. Le réémploi des AVS arrivés en fin de contrat est rendu possible, mais en passant par l’appui d’associations conventionnées avec l’État, ceci dans des cas bien précis: « lorsque la nature du handicap de l’élève et les compétences spécifiques de l’accompagnant le justifient« . La lecture de certains passages de la circulaire laisse au mieux muet, au pire très en colère. Évoquant les non-reconductions de certains contrats et le renouvellement régulier des accompagnants auprès des élèves, la circulaire expose doctement :  « - le changement d’accompagnateur, d’une année sur l’autre, contribue au développement de l’autonomie et de la capacité d’adaptation de l’élève handicapé »

Évidemment, en plus de devoir s’adapter à des locaux non-adaptés, à des cours non-adaptés, en s’adaptant à la lenteur administrative à le doter de l’ordinateur commandé quelques mois avant, en s’adaptant aux cars non-adaptés commandés pour les sorties scolaires, l’élève handicapé s’adaptera aussi à la valse des AVS qui se succèderont auprès de lui, surtout quand ceux-ci, peu adaptés au marché de l’emploi, n’auront décroché qu’un contrat aidé non-pérenne pour l’accompagner dans sa scolarité. Ce n’est pas cette circulaire en effet, qui reconnaît la spécificité des tâches confiées aux AVS: « - les besoins d’accompagnement de la grande majorité des élèves handicapés ne nécessitent pas de recourir à des personnels spécialisés, leurs fonctions se limitant à une aide aux déplacements, à une assistance aux gestes de la vie quotidienne et à une aide à la réalisation des tâches scolaires.«

Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009, « Continuité de l’accompagnement scolaire des élèves handicapés »:

http://www.education.gouv.fr/cid49300/mene0922380c.html

A lire aussi, les demandes anciennes et argumentées des associations :

Pour la création d’un véritable métier d’accompagnant de vie scolaire et sociale (FNASEPH) :

http://www.fnaseph.org/ACTU/AVS2008/R-f-rentiel_AVSs_25-01-08.html

Document de présentation et de réflexion sur le métier d’accompagnant à la vie scolaire et périscolaire (UNAISSE): http://unaisse.free.fr/docs/Reflexion_metier_UNAISSE_08_09.pdf

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- Dépêche AFP du mardi 27 octobre 2009

 Handicap à l’école

Les associations n’ont repris que quelques auxiliaires !

Les associations de défense des droits des enfants handicapés n’ont embauché à ce jour que 23 auxiliaires de vie scolaire (AVS) sur les 1.000 à 1.500 qu’elles pouvaient reprendre après l’arrivée à terme de leurs contrats aidés fin août, ont-elles annoncé lundi à l’AFP.
Trois associations, la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (Fnaseph), l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) et la Fédération générale des pupilles de l’enseignement public (FGPEP) avaient signé fin août avec l’Etat une convention cadre.
Celle-ci leur permet reprendre, en fonction de critères spécifiques, 1.000 à 1.500 accompagnateurs d’enfants handicapés à l’école sur les 5.000 dont les contrats aidés ne pouvaient plus être renouvelés à fin août.
Au 23 octobre, les associations locales de la Fnaseph n’avaient embauché aucun AVS, celles de l’Unapei n’en avaient repris que 7 et celles de la FGPEP 16, ont-elles dit à l’AFP. Quelques autres embauches sont en attente de signature, ont-elles précisé.
En cause, selon elles, la circulaire d’application du dispositif tardait à être publiée, ce qui ne les incitait pas à se lancer.
Le texte est finalement paru au Bulletin officiel le 22 octobre. Il permet aux inspecteurs d’académie d’établir des listes départementales des personnels qui peuvent être repris par les associations, en fonction du besoin de l’enfant d’être suivi par la même personne, ou de « compétences spécifiques » de l’accompagnant.
Contacté par l’AFP, le ministère de l’Education, qui présente la reprise des AVS par les associations comme une solution « transitoire », a assuré qu’ »une dizaine de départements avaient signé avec des associations locales », sans toutefois préciser le nombre d’AVS repris.
Alors que selon certaines associations quelque 2.000 élèves n’avaient pu faire leur rentrée début septembre faute d’AVS disponibles, il a assuré que « les 5.000 nouveaux contrats (aidés créés et annoncés à la rentrée par le ministre Luc Chatel, ndlr) permettent de répondre à toutes les demandes ».
Toutefois, les subventions apportées par l’Etat pour la reprise de ces personnels restent insuffisantes, ce qui pourrait encore freiner le développement du dispositif, estiment les trois associations.
D’autres, comme l’APF, avaient refusé de signer la convention cadre, y voyant un « désengagement » de la part de l’Etat.
Pour aller au-delà, le ministère anime depuis la rentrée avec le secrétariat d’Etat à la Solidarité et le ministère du Travail un groupe de travail sur la création d’un véritable métier d’accompagnant, qui rassemble six associations.
Selon l’Unapei, « un document de synthèse » devrait voir le jour en décembre.

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 - Lundi 19 octobre 2009

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• Écoutez, sur la radio « Vivre-FM », une interview de Murielle Michelin (UNCEVS) sur le sort des enfants en situation de handicap et des EVS-AVS face au gouvernement qui fuit ses responsabilités  .ici

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Article provenant du bulletin d’informations de la section départementale de Maine et Loire n° 242 octobre 2009, du SNUIPP (Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeur des Écoles et PEGC).

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Soutien des EVS-AVS par  Michel Ménard député de Nantes 44

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Décret n° 2009-993 du 20 août 2009

portant application du dernier alinéa

de l’article L. 351-3 du code de l’Éducation

       Télécharger  - AVS, AED, AP… compléments pdf joe200908230003.pdf

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5000 accompagnants d’élèves handicapés pourraient voir leur contrat renouvelé en 2009 selon le ministère de l’Éducation nationale

5000 contrats d’Assistant Vie Scolaire Individuel sont arrivés à échéance le 30 juin 2009, indique à  AEF le cabinet de Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale vendredi 3 juillet 2009. Ce sont ces personnels qui sont explicitement visés pour cette année parl’amendement n°60   (et à télécharger : pdf) du gouvernement au projet de loi sur la «mobilité dans la fonction publique», amendement adopté hier soir par l’Assemblée nationale (AEF n°116819). Cet amendement rend possible le renouvellement du contrat des accompagnants habituels des élèves, après accord entre l’inspecteur d’académie et la famille : ils seraient alors embauchés par une association ayant fait l’objet d’un agrément et ayant conclu une convention avec le ministère de l’Éducation nationale. Le financement serait assuré par l’État.

Actuellement, l’accompagnement des élèves handicapés est assuré par des Assistants d’Éducation (contrats de droit public), à la fois de manière collective par les AVSCO et individuelle par les AVSI. Mais il faut ajouter à ces personnels les contrats aidés (EVS), de droit privé, exerçant des fonctions d’accompagnement des élèves handicapés.

Le cabinet de Luc Chatel précise que l’amendement concerne les deux profils juridiques, c’est-à-dire les AVSI et les contrats aidés faisant fonction d’AVSI.

Aujourd’hui, les Assistants d’Éducation sont au nombre de 80 000, parmi lesquels 9800 AVSI. 1000 d’entre eux ont vu leur contrat arriver à échéance au 30 juin 2009 au terme de six ans de contrat et sont donc concernés par l’amendement.

Les 4000 autres personnes concernées par l’amendement sont des contrats aidés faisant fonction d’AVSI dont le contrat est arrivé à terme le 30 juin également. Le nombre total de contrats aidés dans l’Éducation nationale, est aujourd’hui de 48 300, parmi lesquels 14 800 font fonction d’AVSI.

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LES DONNÉES DU RAP 2008

Source d’information chiffrée :

le  Rapport Annuel de Performance 2008 de la mission enseignement scolaire :

Selon ce document, au 31 décembre 2008, plus de 76 000 élèves handicapés bénéficiaient d’un accompagnement assuré par 25 260 agents répartis ainsi :

– 9328 AVS-I – 2029 AVS-CO – 13 903 EVS

Ainsi, 25 % des élèves handicapés bénéficient d’un accompagnement individuel et 25,2 % d’un accompagnement collectif.

Les dépenses consacrées à l’accompagnement des élèves handicapés se répartissent de la manière suivante :

- 49 M € pour les dépenses relatives aux contrats aidés exerçant des fonctions d’accompagnement des élèves handicap,

- 57,5 M € pour la rémunération des AVS-CO, la formation des AVS et l’achat de matériels pédagogiques adapté,

-163,5 M € pour la rémunération des AVS-I.

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